Conditions générales de vente

Le cadre des CGV est préparé, mais les clauses contractuelles et commerciales définitives doivent être validées avec les informations réelles de l’activité avant publication.

Identité du prestataire

L’École Buissonnière — Lydie Renard, entrepreneur individuel (micro-entreprise).

Adresse : 3 rue de la Justice, La Borde, 89260 Thorigny-sur-Oreuse
SIRET : 988 214 458 00016
Téléphone : 06 58 58 28 59
E-mail : lydierenard89@gmail.com

Champ d’application

Les CGV devront distinguer les prestations destinées aux structures et professionnels de celles proposées directement aux particuliers.

Commande et contractualisation

À finaliser : modalités de demande, devis, acceptation, date de réservation et conditions de modification du projet.

Tarifs et règlement

À finaliser : tarifs applicables, frais éventuels de déplacement, acompte, délai de règlement, moyens de paiement et conséquences d’un retard.

Annulation et report

À finaliser : délais d’annulation, report, force majeure et éventuels frais, en cohérence avec les devis et contrats utilisés.

Prestations aux particuliers

Lorsque le client est un consommateur, les informations précontractuelles et les droits applicables doivent être communiqués avant l’engagement. Les modalités de rétractation dépendent notamment du type de prestation et de la date d’exécution demandée.

Médiation de la consommation

Obligatoire à compléter avant la vente aux particuliers : médiateur de la consommation effectivement désigné, coordonnées et site internet.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.